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08 janvier 2009

Le sionisme est passible de cinq ans de prison

Me sentant affreusement impuissant face à l'horreur de la guerre israélienne contre la population de Gaza, je me permets néanmoins de suggérer une piste (relativement) anecdotique sur le front de la propagande: utiliser l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant l'apologie de crime de guerre.

Et poursuivre sur cette base les Glucksman, BHL, Val et autres propagandistes des crimes israéliens.

Le billet d'Alain Gresh publié ce matin me permet d'expliciter cette idée:

  1. un certain nombre de personnalités onusiennes et/ou à forte crédibilité diplomatique qualifient les actions israéliennes à Gaza de crimes de guerre, parfois même de crimes contre l'humanité;
  2. un certain nombre d'articles des conventions de Genève interdisent explicitement des faits de guerre, clairement commis par l'armée israélienne en ce moment même, faits qui constituent par définition des crimes de guerre;
  3. les éditorialistes pro-sionistes se répandent dans la presse en longs commentaires justifiant ces faits de guerre; dans les deux exemples cités par Alain Gresh, on est quasiment dans la justification générale du crime de guerre...
Seront punis de la même peine [cinq ans de prison et 45000 euros d'amende] ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
Pour être plus clair sur ce que signifie «apologie», voici un passage d'un arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 2004:
Un écrit qui présente comme susceptibles d'être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre doit être considéré comme apologétique et l'intention coupable se déduit du caractère volontaire des agissements incriminés.
Comme on peut le constater, «apologie» a un sens très large: «qui présente comme susceptibles d'être justifiés».

Il n'est donc pas nécessaire de présenter sous un jour favorable le crime lui-même (genre: «tirer sur une école n'abritant que des femmes et des enfants arabes, c'est vachement bien»), il suffit de le présenter comme «susceptible d'être justifié». Ce qui, me semble-t-il, constitue l'essentiel de la détestable littérature de nos gugusses.

Notez que j'exclue pour l'instant l'utilisation de la négation de crime contre l'humanité, qui me semble juridiquement beaucoup plus contraignante (il faut, si je ne me trompe, que le crime contre l'humanité ait déjà été défini comme tel par une juridiction spécifique). L'apologie de crime de guerre me semble beaucoup plus «souple».

Quel intérêt? J'en vois plusieurs:

Le premier intérêt est tout bonnement d'utiliser cet argument: justifier la guerre israélienne contre Gaza, c'est faire l'apologie de crimes de guerre. Que ces plumitifs abjects soient associés à cette l'idée simple: «et maintenant, je m'en vais vous faire l'apologie de crimes de guerre». En se souvenant que c'est d'ordinaire une spécialité de facho.

Le second intérêt est d'essayer d'obtenir par ce biais une qualification de crime de guerre devant un tribunal français pour les faits de guerre israéliens. Les conseils d'un juriste seraient ici bienvenus, parce que ça n'est pas ma spécialité. Mais il me semble qu'en l'occurrence, il n'est pas nécessaire d'un procès séparé (un premier pour établir les crimes de guerre, l'autre pour établir l'apologie): je crois bien qu'on peut dans le même temps poursuivre pour apologie et montrer l'existence des crimes de guerre lors de la démonstration de l'apologie elle-même.

Je ne vois d'ailleurs pas bien comment une juridiction française pourrait être directement saisie pour juger, dans l'absolu, de crimes de guerres qui ne concerneraient pas directement des ressortissants français. En revanche, poursuivre des personnalités qui s'expriment dans les médias français pour apologie de crimes de guerre, cela me semble une méthode possible pour obtenir cette qualification de crimes de guerre pour les massacres perpétrés par les israéliens.


9 commentaires:

riper a dit…

tres bonne idée !

ibnkafkasobiterdicta a dit…

Excellente suggestion, cher Nidal, je me le suis souvent répété à moi-même, pourquoi ne sont-ils pas poursuivis ce qui justifient des crimes de guerre comme l'invasion de l'Irak ou les agressions répétées d'Israël?

Heureux de ton retour momentané parmi nous...

Nidal a dit…

Bonjour IK,

Sur l'Irak en particulier, je me suis toujours demandé pourquoi personne n'a jamais suggéré de lancer une enquête officielle sur les mensonges proférés par les britanniques et les américains devant le conseil de sécurité pour justifier l'agression.

Une enquête sur l'agression elle-même semble hors de portée (politiquement, diplomatiquement...), mais en se limitant aux mensonges sur les armes de destruction massive (preuves notoirement fabriquées, photos bidouillées, rapport bidonné mal photocopié...) proférés devant le conseil de sécurité, il me semble que c'est un sujet à part, et qui serait plus «facile» à attaquer.

On peut ainsi mettre de côté, dans l'immédiat, le «crime d'agression» (tel que jugé à Nuremberg) et se concentrer sur ce sujet: deux États ont sciemment menti devant le conseil de sécurité en présentant de faux documents (je ne parle pas de la campagne de presse, je parle uniquement des interventions officielles devant l'ONU).

Ce faisant, on aurait ainsi une étape plus facile à atteindre (il est impossible, à mon avis, pour les Américains et les Anglais, de prouver qu'il se sont trompés de bonne foi lors de ces faux témoignages). Étape qui éventuellement ouvrirait à une étape suivante vers la définition d'un crime d'agression.

Anonyme a dit…

il me semble que poursuivre BHL et consor pour apologie de crime de guerre serait s'engager sur un terrain trés glissant parce que aucun d'entre eux ne preconise de bombarder une ecole. au contraire, ils justifient les bombardement comme une reponse aux crimes de guerre du hamas. La demonstration serait donc difficile à faire. cette maniére de juduciariser des débats qui devrait être ouverts me semble au contraire trés néfaste à la liberté d'expression. d'ailleurs, ne vous faites pas d'illusion, plus vous rentrerez dans cette juduciarisation, plus vous aurez de probléme pour vous exprimer alors que eux n'en auront aucun. Car leur opinion est mieux accéptée que la votre, qu'ils savent jouer sur les mots et qu'ils ont les moyens de payer des avocats. La justice francaise n'a pas vocation à trancher ce genre de différent et c'est une folie que de l'entrainer sur ce terrain où elle n'a rien à faire.

daniel a dit…

Sans oublier le kouchner qui est en plein dans l'apologie de crimes de guerre lorsqu'il excuse clairement à la radio le massacre d'élèves par l'armée israélienne.

Anonyme a dit…

les sionistes sont complices de ces crimes de guerre et même ces crimes contre l'humanité doivent être jugés et ne plus s'exprimer dans les médias de france et d'ailleurs.
Nous devons soutenir les palestiniens et les hommes politiques de notre pays doivent prendre leur responsabilité , comme hugo chavez au vénézuela qui a expulsé les embassadeurs d'israèl et des etats-unis.

Marcel a dit…

Chers tous,

S'indigner c'est bien ; agir, c'est mieux. Trois pétitions circulent actuellement sur la Toile pour demander un cessez-le-feu immédiat et des sanctions économiques contre Israël. Leurs liens sont ci-dessous.

Par ailleurs, écrivez à votre maire / député / conseiller régional / sénateur / député européen. Leurs coordonnées (France) sont ci-dessous. Vous trouverez également un modèle de lettre à envoyer par mail, par courrier ou par fax, que vous pouvez bien sûr modifier à votre guise.

Faisons cesser immédiatement ce carnage !!


Pétition de la Ligue des Droits de l'Homme : Gaza : appel aux consciences
http://www.ldh-france.org/Gaza-appel-aux-consciences?var_recherche=gaza%20appel%20aux%20consciences

Pétition pour demander la dénonciation de l'accord de coopération UE - Israël
http://www.thepetitionsite.com/1/Suspend-EU-Israel-Trade-Agreement

Pétition pour soutenir l'appel du Président de l'Assemblée Générale des Nations-Unies à des sanctions contre Israël
http://www.ipetitions.com/petition/IJAN_Brockmann_BDS/


Annuaire des maires de France
http://www.annuaire-mairie.fr/

Annuaire des députés de France
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp

Annuaire des sénateurs de France
http://www.senat.fr/listes/sencir.html

Annuaire des conseillers régionaux de France
http://www.conseil-general.com/conseil-regional-regionaux/conseil-regional-regionaux.htm

Rama Yade, Secrétaire d’Etat française chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme
webmestre.paris-dci@diplomatie.gouv.fr

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
bernard.kouchner@diplomatie.gouv.fr

Contact Premier Ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Contact Présidence de la République
http://www.elysee.fr/ecrire/

Annuaire des députés européens
http://www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch/zoneList.do?country=FR&language=FR

Manuel Barroso, Président de l’Union Européenne
http://ec.europa.eu/commission_barr

Modèle de lettre, à modifier librement :

Monsieur (Madame) le (Maire / Député / Conseiller Régional / Sénateur / Député Européen)

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde indignation sur les crimes de guerre actuellement perpétrés sous nos yeux par l’armée israélienne sur la population civile de Gaza.

La France, pays des droits de l’homme, qui ne mâche jamais ses mots pour fustiger les atteintes à la dignité humaine quand elles sont commises par des pays asiatiques, latino-américains ou arabes, est curieusement frileuse lorsqu’il s’agit de condamner les violations du droit international, du droit humanitaire et de la Convention de Genève par l’Etat d’Israël dans la bande de Gaza.

Cette attitude de « deux poids / deux mesures » est insupportable, et je suis mortifié de cet abandon des valeurs morales qui fondent nos institutions, car le silence vaut caution.

Ces violations ont été dénoncées de manière répétée par des organisations et des personnalités internationales au-dessus de tout soupçon.

A titre d’exemple :
1. Destruction des infrastructures civiles vitales : eau, électricité, assainissement (M. Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis)
2. Utilisation d’armes non conventionnelles : au phosphore (Human Rights Watch), expérimentales type DIME (Dr Madth Gilbert, de l’ONG norvégienne NORWAC)
3. Attaques de regroupements de population : un tiers des personnes tuées sont des femmes et des enfants (OMS)
4. Attaques d’ambulances, de trois cliniques mobiles de l’ONG DanChurchAid, de deux hôpitaux, blocage de l’accès aux blessés (Comité International de la Croix Rouge), non-respect de l’espace humanitaire (Médecins Sans Frontières)
5. Attaques d’écoles, de convois humanitaires et d’entrepôts humanitaires (UNRWA, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine)
6. Utilisation des civils comme boucliers humains (Amnesty International)
7. Blocus ayant pour résultat d’affamer la population (M. Richard Falk, professeur de droit international à l’Université de Princeton et rapporteur spécial sur les territoires palestiniens de l’ONU ; le Père Miguel d’Escoto Brockmann, Président de l’Assemblée Générale des
Nations-Unis), d’empêcher les soins aux malades et aux blessés, et d’empêcher la mise à l’abri des civils (M. António Guterre, Haut-
commissaire des Nations unies aux réfugiés)

L’envoi de roquettes par le Hamas sur les civils du Sud d’Israël est tout aussi illégal et condamnable, mais ses résultats sont sans
commune mesure avec le charnier qui se passe actuellement à Gaza.

Je salue le courage et l’intégrité des Israéliens et des Juifs qui dénoncent cet état de fait, au risque de subir un ostracisme ; ils font honneur à leur communauté et sont la source de notre optimisme, au-delà de ces horreurs, pour l'avenir.

Au-delà du fait que le simple humanisme dicte que tous les crimes de guerre doivent être condamnés quel qu’en soit l’auteur, le soutien
sans conditions du comportement monstrueux et suicidaire de l’Etat d’Israël, qui consiste à massacrer un peuple avec lequel il est pourtant condamné à coexister, est un mauvais calcul, et une attitude stupide et contre-productive.

Pour tout cela, je vous prie instamment, en votre qualité d’élu et de représentant du peuple, de prendre une position claire contre les crimes de guerre actuellement perpétrés par l’Etat d’Israël à Gaza, et de demander que toutes les mesures nécessaires, y compris contraignantes, soient prises par la communauté internationale pour un cessez-le-feu complet et immédiat, ainsi que la levée du blocus inhumain imposé à la population de Gaza.

Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame) le (Maire /Député / Conseiller Régional / Sénateur / Député Européen), l’expression de ma très grande considération.

Nom
Adresse

schlomoh a dit…

d'autres personnes peuvent être poursuivies, directement, en France,pour crimes de guerre: les bi-nationaux franco-israéliens, (genre Arno Klarsfeld) s'ils ont participé aux opérations sur Gaza...

Cédric a dit…

Sur la problématique des anthropologues embarqués (dans l'armée américaine) n'oublions pas de préciser (l'article vers lequel vous nous dirigez le fait mais c'est bien de le mentionner dans le corps du texte), que la majorité de la communauté anthropologique est contre, cf le grand Marshall Sahlins qui a lancé la fronde...

Ma3sslama